Quelle est la date limite pour accepter un don dans une année civile?
QUESTION
Quelle est la date limite pour l’église locale d’accepter un don dans une année civile?
RÉPONSE
Jusqu’à 23h59 le 31 décembre OU par la poste au début de janvier si le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.
Et avec Adventist Giving qui permet de faire des dons EN LIGNE, un donateur peut très bien faire son don à la dernière minute dans le confort de son foyer.
EXPLICATIONS
Pour la majorité des gens qui fréquentent nos assemblées, le dernier sabbat du mois de décembre est la dernière journée de l’année où ils peuvent faire un dernier don pour l’année civile en cours, « se mettre en règle avec Dieu » et bénéficier par la même occasion des généreux retours d’impôts de nos gouvernements fédéral et provincial pour l’année en cours. Mais …
Il y a toujours quelques retardataires qui, par oubli ou parce qu’ils ne sont pas encore prêts, ne donnent pas ce don final le dernier sabbat de l’année.
QUE FAIRE POUR CES RETARDATAIRES?
Assurons-nous que nos précieux et fidèles donateurs puissent bénéficier des largesses fiscales de notre merveilleux pays. AMEN!
QUESTION
Un donateur peut-il donner un don le premier sabbat de la nouvelle année et espérer recevoir un reçu d’impôts pour l’année précédente?
RÉPONSE
NON. Un don reçu après la fin de l’année ne peut pas être ajouté à ceux de l’année précédente, même si le chèque reçu en début janvier est daté du mois de décembre précédent.
Ce qui est important, c’est la date de réception du don, i.e. la date où le don a quitté la possession du donateur.
QUESTION
Un donateur peut-il vous apporter son don en mains propres avant la fin de l’année?
RÉPONSE
OUI. Le donateur peut vous apporter son don jusqu’à 23h59 le 31 décembre.
QUESTION
Le donateur peut-il envoyer son don par la poste avant la fin de l’année?
RÉPONSE
OUI. Pour que ce soit acceptable, il faut que le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.
Et c’est pourquoi il est bon d’attendre quelques jours en début de nouvelle année avant de fermer l’année précédente, pour s’assurer que tous les dons ont bien été reçus ET enregistrés aux livres.
QUESTION
QUE DOIT FAIRE LE TRÉSORIER si un donateur donne après le dernier sabbat de l’année, mais avant le 31 décembre 23h59 ?
RÉPONSE
1) Préparer un DÉPÔT À PART pour ces sommes recueillis entre le dernier sabbat de l’année et le 31 décembre 23h59.
2) Traiter ce dépôt dans Donation Accounting en 2019 dans un jour autre que sabbat le 28 (le 29, 30 ou 31), afin que ce dépôt apparaisse bien en 2019, À PART des sommes recueillies pendant le dernier sabbat de l’année.
Pas grave si ce dépôt est fait à la banque en janvier 2020 : l’important, c’est QUAND l’argent a quitté les mains du donateur, soit avant la fin de 2019. Ce faisant, les donateurs concernés recevront un reçu officiel pour don en 2019.
Oui, ce dépôt bancaire de début janvier 2020 fait à part dans Donation Accounting en 2019 sera en circulation dans votre rapprochement bancaire de fin d’année 2019.
QUESTION
QUE DOIT FAIRE LE TRÉSORIER si un donateur donne dans Adventist Giving avant le 31 décembre 2019 à 23h59 ?
RÉPONSE
Oui, un donateur peut faire un DON EN LIGNE le 31 décembre 2019 à 23h59 dans le confort de son foyer, et espérer recevoir en 2019 un reçu officiel pour ce don en ligne.
1) Ce don sera déposé dans le compte bancaire de l’église locale au début janvier 2020 avec tous les autres dons en ligne de la 2e moitié du mois de décembre précédent, et apparaîtra sur le premier rapport d’Adventist Giving de janvier.
2) Traiter SEUL ET À PART ce dépôt bancaire (fait par Adventist Giving au début janvier 2020) dans Donation Accounting en décembre 2019 dans un jour autre que sabbat le 28 (le 29, 30 ou 31), afin que ce dépôt apparaisse bien en 2019, À PART des sommes recueillies pendant le dernier sabbat de l’année.
Pas grave si ce dépôt est fait à la banque en janvier 2020 : l’important, c’est QUAND l’argent a quitté les mains du donateur, soit avant la fin de 2019. Ce faisant, les donateurs concernés recevront un reçu officiel pour don en 2019.
Oui, ce dépôt bancaire d’Adventist Giving début janvier 2020 fait à part dans Donation Accounting en 2019 sera en circulation dans votre rapprochement bancaire de fin d’année 2019.
QUESTION
Le donateur peut-il donner son don avant la fin de l’année à un responsable d’église qui, lui, vous l’apportera en début d’année suivante?
RÉPONSE
OUI, mais … assurez-vous que le trésorier soit au courant ET qu’il le reçoive (parce que le responsable d’église à qui vous avez remis votre don peut très bien oublier de le remettre au trésorier 🙁 )
Ici, c’est le principe de la loi qui est respecté. Le donateur a fait son don l’année précédente : son don n’était donc plus en sa possession. C’est la même logique que pour le cachet postal du don envoyé par la poste avant la fin de l’année civile.
L’officier ayant en main un tel don (remis exceptionnellement par le donateur avant la fin de l’année) contactera le trésorier AUSSITÔT QUE POSSIBLE pour l’informer de ce don en retard à lui être remis sous peu.
Nos réponses ci-dessus sont basées sur des énoncés précis de textes de loi ci-dessous :
– « Quand le don a-t-il été reçu? Un organisme ne peut délivrer un reçu pour l’année d’imposition 2011 que si le don a été fait en 2011. Si le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre 2011, cela est aussi acceptable. »
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/cmmnctn/nwslttrs/cnnctn/cnnctn10-fra.html
– On parle bien de « Date de réception du don ».
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pbs/rcpts-fra.html
