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DATE LIMITE pour faire un don à être traité dans une année civile

Vous avez jusqu’à 23h59 le 31 décembre pour faire un don dans une année civile et recevoir un reçu officiel.  Si le don est fait par la poste, il faut que le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.

EXPLICATIONS:
Pour la majorité des gens qui fréquentent nos assemblées, le dernier sabbat du mois de décembre est la dernière journée de l’année où ils peuvent faire un dernier don pour l’année civile en cours et bénéficier par la même occasion, par l’entremise d’un reçu officiel pour don, des généreux retours d’impôts de nos gouvernements fédéral et provincial.

Pour les retardataires qui ne font pas ce don final le dernier sabbat de l’année, voyez plus bas les réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.

Toutes nos réponses sont basées sur des énoncés précis de textes de loi ci-dessous :
– « Quand le don a-t-il été reçu? Un organisme ne peut délivrer un reçu pour l’année d’imposition 2011 que si le don a été fait en 2011. Si le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre 2011, cela est aussi acceptable. »
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/cmmnctn/nwslttrs/cnnctn/cnnctn10-fra.html
– On parle bien de « Date de réception du don ».
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pbs/rcpts-fra.html


RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES

QUESTION : Un donateur peut-il donner un don le premier sabbat de la nouvelle année et espérer recevoir un reçu d’impôts pour l’année précédente? 

RÉPONSE : NON.
Un don reçu après la fin de l’année ne peut pas être ajouté à ceux de l’année précédente, même si le chèque reçu au début janvier est daté du mois de décembre précédent.  Ce qui compte, ce n’est pas la date du chèque (fait en décembre), mais la date de réception du don (début janvier).


QUESTION : Un donateur peut-il apporter un don en mains propres au trésorier d’église avant la fin de l’année (même s’il l’apporte en dehors du lieu habituel de culte)?

RÉPONSE : OUI.
Le donateur peut apporter en mains propres au trésorier d’église son don jusqu’à 23h59 le 31 décembre.


QUESTION : Le donateur peut-il envoyer son don par la poste avant la fin de l’année?

RÉPONSE : OUI.
Pour que ce soit acceptable, il faut que le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.


QUESTION : Le donateur peut-il donner son don avant la fin de l’année à un responsable d’église qui, lui, l’apporte au trésorier d’église en début d’année suivante?

RÉPONSE : OUI, mais …
… nous recommandons fortement au donateur d’aviser le trésorier d’église parce que le responsable d’église (à qui vous avez remis votre don) peut très bien l’oublier dans sa poche ou dans sa valise !

Ici, c’est le principe de la loi qui est appliqué.  Le donateur a fait son don l’année précédente : son don n’était donc plus en sa possession.
C’est la même logique que pour le cachet postal du don envoyé par la poste avant la fin de l’année civile.
L’officier d’église ayant en main un tel don (remis exceptionnellement par le donateur avant la fin de l’année) devrait contacter le trésorier AUSSITÔT QUE POSSIBLE pour l’informer que ce don (reçu avant la fin de l’année) lui sera remis sous peu.