DATE LIMITE à laquelle un donateur peut faire un don à être traité dans l’année civile

29 décembre 2021

Vous avez jusqu’à 23h59 le 31 décembre pour faire un don dans une année civile et recevoir un reçu officiel.  Si le don est fait par la poste, il faut que le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.

EXPLICATIONS:
Pour la majorité des gens qui fréquentent nos assemblées, le dernier sabbat du mois de décembre est la dernière journée de l’année où ils peuvent faire un dernier don pour l’année civile en cours et bénéficier par la même occasion, par l’entremise d’un reçu officiel pour don, des généreux retours d’impôts de nos gouvernements fédéral et provincial.

Pour les retardataires qui ne font pas ce don final le dernier sabbat de l’année, voyez plus bas les réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.


RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES

QUESTION
Un donateur peut-il donner un don le premier sabbat de la nouvelle année et espérer recevoir un reçu d’impôts pour l’année précédente? 

RÉPONSE
NON.  Un don reçu après la fin de l’année ne peut pas être ajouté à ceux de l’année précédente, même si le chèque reçu au début janvier est daté du mois de décembre précédent.

Ce qui est compte ici, ce n’est pas la date du chèque (en décembre), mais la date de réception du don (début janvier), i.e. la date où le don a quitté la possession du donateur.


QUESTION
Un donateur peut-il apporter un don en privé avant la fin de l’année (même s’il le remet en dehors du lieu habituel de culte)?

RÉPONSE
OUI.  Le donateur peut remettre en privé au trésorier d’église ou à un officier d’église son don jusqu’à 23h59 le 31 décembre.

Si l’on vous apporte de l’argent CASH en personne d’ici la fin de l’année, faites un dépôt différent de celui des offrandes de sabbat dernier.  Préparez un ou plusieurs bordereaux de dépôt À PART pour toutes ces offrandes apportées en privé ou reçues par courrier : ne les combinez pas avec les dons reçus lors d’un culte le sabbat matin.

Nos procédures de comptage demeurent LES MÊMES malgré la pandémie : il faut toujours compter l’argent à au moins 2 personnes.  Si quelqu’un vous apporte du cash en privé, comptez l’argent EN SA PRÉSENCE (donc toujours à 2 personnes).  Idéalement, une pièce justificative est remise à l’autre personne avec le montant de l’argent compté.


QUESTION
Le donateur peut-il envoyer son don par la poste avant la fin de l’année?

RÉPONSE
OUI.  Pour que ce soit acceptable, il faut que le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.

Voilà pourquoi il est bon d’attendre quelques jours en début de nouvelle année avant de fermer l’année précédente, pour s’assurer que tous les dons ont bien été reçus ET enregistrés aux livres.


QUESTION
QUE DOIT FAIRE LE TRÉSORIER si un donateur donne en privé après le dernier sabbat de l’année, mais avant le 31 décembre 23h59  ?

RÉPONSE
1) Préparer un DÉPÔT À PART pour ces sommes recueillis entre le dernier sabbat de l’année et le 31 décembre 23h59.
2) Traiter ce dépôt dans Churchpal dans un jour autre que le dernier sabbat afin que ce dépôt apparaisse bien À PART des sommes recueillies pendant le dernier sabbat de l’année.

Pas grave si ce dépôt est fait à la banque en janvier de l’année suivante :
– l’important, c’est le moment où l’argent a quitté les mains du donateur, soit avant la fin de l’année précédente.
– et oui, ce dépôt bancaire fait à la banque en janvier ET entré à part dans Churchpal en décembre sera en circulation dans votre rapprochement bancaire de fin d’année.


QUESTION
QUE DOIT FAIRE LE TRÉSORIER si un donateur donne dans Adventist Giving avant le 31 décembre 23h59  ?

RÉPONSE
Il faut INCLURE DANS LA COMPTABILITÉ DE DÉCEMBRE le dépôt d’Adventist Giving qui apparaît sur votre relevé bancaire en début janvier de l’année suivante.

Utilisez comme date de dépôt dans Churchpal la date « Transfer cutoff » ou « Cutoff Date » (le 15 du mois ou le dernier jour du mois) au lieu de la date « Transfer date » ou « Deposit Date » (habituellement 6 jours plus tard qui correspond à la date de votre dépôt bancaire).

Oui, un donateur peut faire un DON EN LIGNE le 31 décembre à 23h59 dans le confort de son foyer, et espérer recevoir un reçu officiel pour ce don en ligne dans cette même année civile.

Le principe ici est de comptabiliser les dons DANS LE MOIS DE LEURS VERSEMENTS (et non selon la date du dépôt bancaire).  Ce principe doit ABSOLUMENT ÊTRE APPLIQUÉ À LA FIN DE DÉCEMBRE afin d’inclure, dans vos reçus officiels pour dons de l’année civile qui se termine, les dons qui sont versés en ligne dans Adventist Giving en décembre.

Pas grave si ce dépôt est fait à la banque en janvier de l’année suivante :
– l’important, c’est le moment où l’argent a quitté les mains du donateur, soit avant la fin de l’année précédente.
– et oui, ce dépôt bancaire d’Adventist Giving fait à la banque en janvier sera en circulation dans votre rapprochement bancaire de fin d’année.


QUESTION
Le donateur peut-il donner son don avant la fin de l’année à un responsable d’église qui, lui, l’apporte au trésorier d’église en début d’année suivante?

RÉPONSE
OUI, mais … assurez-vous que le trésorier soit au courant ET qu’il le reçoive parce que le responsable d’église à qui vous avez remis votre don peut très bien oublier de le remettre au trésorier 🙁

Ici, c’est le principe de la loi qui est respecté.  Le donateur a fait son don l’année précédente : son don n’était donc plus en sa possession.  C’est la même logique que pour le cachet postal du don envoyé par la poste avant la fin de l’année civile.

L’officier ayant en main un tel don (remis exceptionnellement par le donateur avant la fin de l’année) contactera le trésorier AUSSITÔT QUE POSSIBLE pour l’informer de ce don en retard à lui être remis sous peu.


Nos réponses ci-dessus sont basées sur des énoncés précis de textes de loi ci-dessous :
– « Quand le don a-t-il été reçu? Un organisme ne peut délivrer un reçu pour l’année d’imposition 2011 que si le don a été fait en 2011. Si le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre 2011, cela est aussi acceptable. »
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/cmmnctn/nwslttrs/cnnctn/cnnctn10-fra.html
– On parle bien de « Date de réception du don ».
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pbs/rcpts-fra.html