Quelle est la date limite pour faire un don et recevoir un reçu officiel ?

RÉPONSE : Jusqu’à 23h59 le 31 décembre OU par la poste au début janvier si le cachet postal indique au plus tard le 31 décembre.

L’église locale peut traiter un don et émettre un reçu officiel dans l’année civile si le don est reçu au plus tard à 23h59 le 31 décembre OU par la poste au début janvier si le cachet postal indique au plus tard le 31 décembre.

De plus, avec Adventist Giving qui permet de faire désormais des dons EN LIGNE, un donateur peut désormais faire son don à la toute dernière minute dans le confort de son foyer.

EXPLICATIONS
Pour la majorité des gens qui fréquentent nos assemblées, le dernier sabbat du mois de décembre est la dernière journée de l’année où ils peuvent faire un dernier don pour l’année civile en cours, « se mettre en règle avec Dieu » et bénéficier par la même occasion des généreux retours d’impôts de nos gouvernements fédéral et provincial pour l’année en cours.

Mais … il y a toujours quelques retardataires qui, par oubli ou parce qu’ils ne sont pas encore prêts, ne donnent pas ce don final le dernier sabbat de l’année.

QUE FAIRE POUR CES RETARDATAIRES? 

Voyez les réponses aux questions ci-dessous, et assurons-nous que nos précieux et fidèles donateurs puissent bénéficier des largesses fiscales de notre merveilleux pays.  AMEN!


QUESTION
Un donateur peut-il donner un don le premier sabbat de la nouvelle année et espérer recevoir un reçu d’impôts pour l’année précédente? 

RÉPONSE
NON.  Un don reçu après la fin de l’année ne peut pas être ajouté à ceux de l’année précédente, même si le chèque reçu en début janvier est daté du mois de décembre précédent.

Ce qui compte ici, ce n’est pas la date du chèque (en décembre), mais la date de réception du don (début janvier), i.e. la date où le don a quitté la possession du donateur.


QUESTION
Un donateur peut-il apporter un don en privé avant la fin de l’année (même s’il le remet en dehors du lieu habituel de culte)?

RÉPONSE
OUI.  Le donateur peut remettre en privé au trésorier d’église ou à un officier d’église son don jusqu’à 23h59 le 31 décembre.


QUESTION
Le donateur peut-il envoyer son don par la poste avant la fin de l’année?

RÉPONSE
OUI.  Pour que ce soit acceptable, il faut que le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre.


QUESTION
Le donateur peut-il donner son don avant la fin de l’année à un responsable d’église qui, lui, vous l’apporte au trésorier d’église en début d’année suivante?

RÉPONSE
OUI, mais … assurez-vous que le trésorier soit au courant ET qu’il le reçoive (parce que le responsable d’église à qui vous avez remis votre don peut très bien oublier de le remettre au trésorier 🙁 )

Ici, c’est le principe de la loi qui est respecté.  Le donateur a fait son don l’année précédente : son don n’était donc plus en sa possession.  C’est la même logique que pour le cachet postal du don envoyé par la poste avant la fin de l’année civile.

L’officier ayant en main un tel don (remis exceptionnellement par le donateur avant la fin de l’année) contactera le trésorier AUSSITÔT QUE POSSIBLE pour l’informer de ce don en retard à lui être remis sous peu.


Nos réponses ci-dessus sont basées sur des énoncés précis de textes de loi ci-dessous :
– « Quand le don a-t-il été reçu? Un organisme ne peut délivrer un reçu pour l’année d’imposition 2011 que si le don a été fait en 2011. Si le cachet postal sur l’enveloppe contenant le don indique au plus tard le 31 décembre 2011, cela est aussi acceptable. »
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/cmmnctn/nwslttrs/cnnctn/cnnctn10-fra.html
– On parle bien de « Date de réception du don ».
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/pbs/rcpts-fra.html